Qui Peut Demander un Titre de Séjour en Tant que Membre de la Famille d'un Citoyen Espagnol ?
Depuis le 20 mai 2025, le Règlement espagnol sur les étrangers (Real Decreto 1155/2024) prévoit une autorisation de séjour temporaire spécifique pour les membres de la famille de ressortissants espagnols. Peuvent la demander, à condition de vivre avec le ressortissant espagnol :
- Conjoint âgé de 18 ans ou plus, à condition que le mariage n'ait pas été annulé ni dissous par divorce et ne soit pas un mariage de complaisance
- Partenaire inscrit dans un registre public d'un pays de l'UE, de l'Espace économique européen ou de Suisse
- Partenaire stable non enregistré, avec au moins 12 mois de cohabitation ou des enfants communs
- Enfants de moins de 26 ans, ou plus âgés s'ils sont à charge ou en situation de handicap
- Parents (ascendants directs au premier degré) à charge et sans soutien familial dans leur pays d'origine, ou pour des raisons humanitaires
- Père, mère ou tuteur d'un mineur de nationalité espagnole
- Un membre de la famille jusqu'au deuxième degré qui s'occupe d'un ressortissant espagnol en situation de dépendance
- Autres membres de la famille dans les cas spécifiques prévus par le Règlement, comme certains proches à charge
L'Espagne reconnaît les partenariats stables hors mariage, rendant cette voie accessible même si vous n'êtes pas légalement marié.
Conditions pour le Titre de Séjour de Membre de la Famille en Espagne
Pour demander le titre de séjour de membre de la famille en Espagne, vous devez fournir :
- Passeport en cours de validité
- Preuve du lien familial (acte de mariage, acte de naissance, certificat de partenariat enregistré ou justificatif de relation durable)
- Empadronamiento (preuve de résidence en Espagne)
- Casier judiciaire du pays d'origine et des pays de résidence des 5 dernières années
Tous les documents étrangers doivent être apostillés ou légalisés et traduits officiellement en espagnol. La documentation incomplète est l'une des causes les plus fréquentes de retards ou de refus.
Droits au Travail pour les Membres de Famille Non Européens de Citoyens Espagnols
Une fois l'autorisation de séjour accordée, vous avez le droit de :
- Travailler en Espagne sans restrictions
- Être salarié ou indépendant (autónomo)
- Accéder aux soins de santé publics et aux prestations sociales (si vous y avez droit)
- Résider légalement en Espagne
- Demander le renouvellement et éventuellement la résidence permanente
Ce titre de séjour permet une pleine intégration sur le marché du travail espagnol.
Procédure de Demande de Séjour pour Membre de la Famille en Espagne
La demande peut être déposée depuis l'étranger, auprès du consulat d'Espagne. Dans la plupart des cas, elle peut aussi être déposée depuis l'Espagne, auprès de l'Oficina de Extranjería (Bureau des Étrangers), lorsque le ressortissant étranger et le ressortissant espagnol se trouvent tous deux en Espagne : l'un ou l'autre peut la déposer, et il n'est pas exigé que le ressortissant étranger soit en situation régulière. L'administration dispose d'un délai maximal de deux mois pour statuer ; en l'absence de réponse dans ce délai, la demande est réputée rejetée. Après approbation, vous effectuerez la prise d'empreintes pour obtenir votre TIE (Carte d'Identité d'Étranger). Le renouvellement doit être demandé avant l'expiration de la carte de séjour.
Avantages du Séjour en Tant que Membre de la Famille d'un Citoyen Espagnol
Cette autorisation de séjour permet aux familles de :
- Vivre ensemble légalement en Espagne
- Accéder à des opportunités d'emploi
- S'inscrire dans des établissements d'enseignement
- Accéder aux services de santé
- Construire une stabilité à long terme en Espagne
- Demander la résidence permanente à l'avenir
Elle offre une sécurité juridique et l'unité familiale dans le cadre du droit de l'immigration espagnol.